Politique de confidentialité

La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre du site zakia-ouhmida.fr et des prestations proposées par Zakia Ouhmida.

La protection des informations confiées dans le cadre des prestations de Légende personnelle et de Légende professionnelle fait l’objet d’une attention particulière en raison de leur caractère potentiellement personnel, intime ou sensible.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Zakia Ouhmida – Entrepreneur individuel

E-mail : hello@zakia-ouhmida.fr

Téléphone : +33 6 18 92 31 08

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon la nature de votre relation avec le site et les prestations sollicitées, les catégories suivantes de données peuvent être collectées.

Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ou de facturation lorsque nécessaire ;
• entreprise, fonction ou situation professionnelle lorsque nécessaire.

Données relatives aux demandes et commandes

• prestation choisie ;
• informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;
• informations relatives à la commande ;
• acceptation des conditions contractuelles ;
• informations nécessaires à la facturation ;
• historique des échanges liés à la prestation ;
• rendez-vous et disponibilités.

Paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités au moyen de Stripe.

Zakia Ouhmida n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire utilisées pour le paiement.

Stripe intervient, selon les traitements concernés, comme responsable de traitement ou sous-traitant et dispose d’un accord relatif au traitement des données conforme au RGPD. Stripe prévoit également des mécanismes juridiques encadrant certains transferts internationaux de données.

Questionnaires et entretiens

La réalisation d’une Légende personnelle ou professionnelle repose sur les informations que le client choisit de communiquer concernant son parcours personnel ou professionnel.

Celles-ci peuvent notamment concerner :

• le parcours familial ;
• le parcours scolaire ;
• le parcours social ;
• le parcours professionnel ;
• les expériences et étapes de vie ;
• les réussites ;
• les difficultés ;
• les transitions ou bifurcations ;
• les aspirations ;
• les projets ;
• les réponses aux questionnaires ;
• les informations communiquées lors d’un entretien.

Certaines réponses peuvent volontairement ou indirectement faire apparaître des informations relevant de catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.

Il peut notamment s’agir de données relatives :

• à la santé ;
• aux convictions religieuses ou philosophiques ;
• aux opinions politiques ;
• à l’origine raciale ou ethnique ;
• à la vie sexuelle ;
• à l’orientation sexuelle.

Il n’est jamais demandé au client de communiquer davantage d’informations que celles qu’il estime utiles à la compréhension de son parcours.

Lorsque de telles informations sont volontairement communiquées et doivent être traitées pour réaliser la prestation, un consentement explicite et spécifique est recueilli.

3. Finalités et bases juridiques

Répondre aux demandes de contact

Finalité : répondre aux questions et sollicitations adressées via le site ou par e-mail.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon les cas, intérêt légitime à répondre aux sollicitations.

Établir les devis et gérer les commandes

Finalité : établissement des devis, conclusion et suivi des contrats, gestion de la relation client.

Base juridique : mesures précontractuelles et exécution du contrat.

Réaliser les Légendes personnelles et professionnelles

Finalité : analyser les informations volontairement transmises et produire la prestation commandée.

Base juridique : exécution du contrat.

Lorsque le traitement porte sur des catégories particulières de données relevant de l’article 9 du RGPD, il repose également sur le consentement explicite de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Organiser les rendez-vous

Finalité : planifier et gérer les rendez-vous nécessaires à la prestation.

Base juridique : mesures précontractuelles ou exécution du contrat.

Gérer la facturation

Finalité : facturation, comptabilité, gestion administrative et respect des obligations fiscales.

Base juridique : obligations légales et contractuelles.

Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales sont proposées, elles sont adressées conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement préalable est requis, elles ne sont adressées qu’après obtention de celui-ci.

La personne peut se désinscrire à tout moment.

4. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES TECHNIQUES

Les données sont accessibles à Zakia Ouhmida dans la limite nécessaire à la gestion de l’activité et à la réalisation des prestations.

Elles peuvent également être traitées, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, par les prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du service, notamment :

OVH SAS

Hébergement du site.

Lovable

Conception et fonctionnement technique du site, selon la configuration utilisée.

Tally

Formulaires et questionnaires.

Stripe

Paiement sécurisé par carte bancaire.

Google – Google Calendar

Organisation et gestion des rendez-vous.

D’autres prestataires peuvent intervenir pour les besoins strictement nécessaires de messagerie, facturation, stockage ou administration de l’activité.

Les données issues des questionnaires et le contenu des Légendes ne sont pas vendus à des tiers.

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains prestataires utilisés peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou permettre l’accès à certaines données depuis des pays situés hors de cet espace.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés au moyen des mécanismes reconnus par le RGPD, tels qu’une décision d’adéquation, le cadre UE–États-Unis lorsqu’il est applicable, ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Stripe prévoit notamment dans son DPA et son addendum sur les transferts de données différents mécanismes permettant d’encadrer les transferts internationaux.

6. DURÉES DE CONSERVATION

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Demandes de contact sans commande

Maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.

Prospection

Jusqu’au retrait du consentement lorsqu’elle repose sur celui-ci ou, pour les prospects, au maximum 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.

Devis non transformés en commande

3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf obligation particulière justifiant une conservation différente.

Contrats et éléments nécessaires à la preuve de la relation commerciale

Conservation pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle puis archivage pendant les délais légaux de prescription applicables.

Factures et pièces comptables

10 ans, conformément aux obligations comptables applicables.

Questionnaires détaillés

Les réponses détaillées aux questionnaires sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la prestation puis, en principe, pendant une durée maximale de 3 mois après la livraison définitive, sauf nécessité particulière liée à une réclamation ou obligation légale.

Notes de travail

Les notes de travail utilisées pour réaliser la Légende sont supprimées dans un délai maximal de 3 mois après la livraison définitive, sauf nécessité particulière.

Livrables

Une copie des livrables peut être conservée pendant une durée maximale de 12 mois après leur livraison, notamment afin de permettre une nouvelle transmission au client en cas de perte.

Le client est invité à conserver lui-même les fichiers qui lui sont remis.

7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Une attention renforcée est accordée aux questionnaires, aux notes de travail et aux livrables susceptibles de contenir des informations personnelles ou sensibles.

Les informations communiquées dans le cadre d’une prestation sont confidentielles.

8. DROITS DES PERSONNES

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

hello@zakia-ouhmida.fr

ou par courrier :

Une preuve d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Zakia Ouhmida, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL

[CONTENU MANQUANT : coordonnées de la CNIL]